Il existe parfois des empêchements à l’acquisition de la nationalité française. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse site. A savoir : lors de votre demande, vous pouvez solliciter la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. Présentation générale. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Lorsqu’elle remplit les conditions légales, la réintégration par déclaration est un droit. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Contactez-nous avec ACCEO, La réintégration dans la nationalité française, Notre page Facebook - (nouvelle fenêtre), Notre page Instagram - (nouvelle fenêtre), Notre page Linkedin - (nouvelle fenêtre), Annuaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie, Le Collège des hautes études de l’Institut diplomatique, MAEDI21 : une diplomatie globale au 21e siècle, Découvrir l’histoire et les lieux emblématiques du ministère, L’offre de service public en ligne du ministère, Les opérateurs sous la tutelle du ministère, Action extérieure des collectivités territoriales, Diplomatie économique et commerce extérieur, Sécurité, désarmement et non-prolifération, S’inscrire au registre des Français établis hors de France. Depuis le 1er janvier 2012, les personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation ou par le mariage sont tenues de justifier d’un niveau de connaissance suffisant du français en produisant … Pour toute information complémentaire, vous pouvez : Le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies. Le postulant à la réintégration ou à la naturalisation doit avoir fixé en France, de … Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, si vous, ou vos enfants, n'en avez aucun. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Ils doivent toutefois résider avec vous de manière habituelle (ou de manière alternée en cas de séparation ou divorce). La réintégration : Une nouvelle possibilité d’acquisition de la nationalité française s’est ouvert aux algériens par l’adoption de la circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N).Selon le site officiel de l’administration française, une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret dans la nationalité française. Une erreur technique s'est produite. La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu, la nationalité française, de la retrouver pour l’avenir. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Réintégrer la nationalité française. A savoir : lors de votre demande, vous pouvez demander la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Le candidat algérien à la réintégration dans la nationalité française doit être né en France métropolitaine, ou dans un territoire ou un département d'outre-mer resté sous souveraineté française, et ceci avant le 1er janvier 1963. L'administration a 6 mois à partir de la délivrance du récépissé pour prendre une décision. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous devez vous adresser au consulat français. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride. Le Consulat général vous contactera pour vous fixer un rendez-vous avec le Consul général ou son adjoint. Un aspect essentiel de la constitution de votre dossier consistera de fait à prouver que vous avez conservé des liens étroits avec la France, quelle que soit leur nature. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La réintégration permet à une personne, qui a possédé, puis perdu la nationalité française (NF), de la retrouver pour l'avenir. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris La délivrance de certificat de nationalité française, L’acquisition de la nationalité française, L’attribution de la nationalité française. Il y’a deux procédures : La nationalité française s’obtient de deux façons : On naît français OU on devient français au cours de sa vie. Lorsqu'elle remplit les conditions légales de recevabilité, la réintégration par déclaration est un droit. Parfait ! Vous pouvez acquérir volontairement une nationalité étrangère si vous résidez habituellement à l'étranger, et perdre la nationalité française par déclaration. Vous réintégrez alors la nationalité française à la date à laquelle vous avez souscrit votre déclaration. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Suivre le ministère sur les réseaux sociaux, Tous droits réservés - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - 2021, Malentendants ? qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, 1. Ils doivent toutefois résider avec vous de manière habituelle (ou de manière alternée en cas de séparation ou divorce). ministères et organismes publics. Autrement dit, un retard répété dans le paiement de ses impôts peut à lui seul justifier un rejet de demande de naturalisation. Extrait de « Parler Droit » présenté par Besma MAGHREBI MANSOURI du Cabinet BMM sur France Maghreb 2 le samedi 19 novembre 2016. Il est impératif de respecter des conditions relatives à la résidence régulière en France ou à l’assimilation à la communauté française. En l'absence de décision dans les 6 mois suivant la date du récépissé, la déclaration est considérée comme enregistrée. * Quel est le nom de votre association ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.   En présence du consul général Olivier Serot Almeras. Il peut également le faire en cas de fraude ou de mensong, dans les 2 ans de leur découverte. Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décret, sans condition de stage, sous réserve qu’elles remplissent par ailleurs les conditions relatives à la naturalisation, et notamment la condition de résidence en France au moment de la signature du décret. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale.   Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Un aspect essentiel de la constitution de votre dossier consistera de fait à prouver que vous avez conservé des liens étroits avec la France, quelle que soit leur nature. Vous avez noté 1 sur 5 : L’ article 24-2 du code civil prévoit la possibilité de réintégrer, c’est-à-dire de reprendre, la nationalité française pour les personnes qui l’ont perdue suite au mariage avec un étranger, ou par suite de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère, notamment de la … Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger. Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français si leur nom est mentionné dans la déclaration. Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes : La déclaration est à adresser par courrier ou à présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la … la carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans le passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans la copie d’un décret de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française, ou une déclaration de nationalité française portant la mention d’enregistrement, si vous êtes devenu français par une démarche d’acquisition volontaire. Il y a beaucoup d’arguments en faveur de la naturalisation allemande: en tant que citoyen allemand on jouit de tous les droits politiques et sociaux et on peut participer à part entière à la vie politique. Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent. Des conditions sont à respecter, liées notamment à … Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Elle peut résulter d'une déclaration ou d'un décret. Nouvelle fenêtre. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Conditions générales Les personnes ayant perdu la nationalité française suite à un mariage avec un étranger ou à l'acquisition d'une nationalité étrangère par naturalisation peuvent, sous réserve des dispositions de l'article 21-27, être réintégrées par déclaration souscrite au titre de l'article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars 1998). électronique. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous devez vous adresser aux autorités consulaires ou diplomatiques françaises. Il peut également le faire en cas de fraude ou de mensonge, dans les 2 ans de leur découverte. Elle peut être contestée devant le tribunal de votre domicile pendant 6 mois à partir de sa notification. Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent. dès que l'information de la page «  Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française. Veuillez cliquer ici pour obtenir des informations générales sur la réintégration dans la nationalité française.. 1.2. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous devez avoir établi votre domicile en France. Vous pouvez demander à être réintégré dans la nationalité française par déclaration si vous l'avez perdue à cause d'un mariage avec un étranger. Ces 2 types de réintégration diffèrent sensiblement dans leur régime juridique. 24-1 du Code civil) sont soumises aux conditions et règles de la naturalisation, notamment aux dispositions de l’article 21-16 du code civil qui exigent de tout candidat à la réintégration qu’il ait fixé sa résidence en France ou que sa si… Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vos enfants mineurs peuvent bénéficier des effets de la déclaration si leur nom y est inscrit. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, si vous, ou vos enfants, n'en avez aucun. consulter la rubrique de notre site internet consacrée au divorce. Pour les réintégrations de plein droit dans la nationalité française (paragraphe 1 de l’annexe de la section V du traité de paix), des registres étaient tenus en application du décret du 12 janvier 1920 par les mairies du domicile (et non pas du lieu de naissance) des personnes concernées, en un seul exemplaire, conservé dans les archives de la commune. générales d'utilisation. En cas de refus, la décision doit être motivée. Réintégration dans la nationalité française par déclaration Tous documents de nature à établir que vous avez été membre du Parlement de la République française, de l'assemblée de l'Union française ou du Conseil économique. Ils doivent toutefois résider avec vous de manière habituelle (ou de manière alternée en cas de séparation ou divorce). Ich weiß nicht, ob es im deutschen vi… 2 Antworten: être de nationalité allemande: Letzter Beitrag: 07 Mär. Il doit donc,lors de sa demande de réintégration, produire un acte de naissance français établit par la mairie de son département de naissance - il doit obligatoirement s'agir d'un acte de naissance datant d… l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Vérifié le 25 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Pour ce faire, écrire « à Ainsi, l’article 2493 du code civil prévoit qu’un enfant né à Mayotte de parents étrangers ne pourra acquérir la nationalité française au titre de l’article 21-7 ou 21-11 du code civil qu’à la condition que, à la date de sa naissance, l’un de ses parents au moins réside en France de … fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L’action consulaire : missions, chiffres-clés. la France par le Traité de Versailles du 28 juin 1919. espace personnel. Si nécessaire, documents prouvant la, Certificat établi par les autorités du pays dont vous avez acquis la nationalité précisant la date d'acquisition et les dispositions de la loi étrangère en vertu desquelles cette nationalité a été acquise, Tous documents publics ou privés de nature à prouver que vous avez conservé ou acquis avec la France des liens, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr, Tous documents justifiant de votre résidence en France, Preuve que que vous possédiez la nationalité française avant de la perdre (certificat de nationalité française ou décision de justice reconnaissant la nationalité française ou, Déclaration en 2 exemplaires, datée et signée, Tous documents de nature à établir que vous avez acquis, par l'effet d'une disposition générale, une nationalité étrangère, Tous documents de nature à établir que vous avez fixé votre domicile en France. Réintégration dans la nationalité française Les personnes qui ont perdu la nationalité française (après avoir été naturalisées par le Brésil par exemple) ainsi que les personnes qui peuvent démontrer avoir un ascendant français peuvent êtres réintégrées dans la (...) Sourds ? Réintégrer la nationalité française n’est pas un droit, votre demande peut être acceptée ou refusée. Si c’est votre cas, veuille… Si l'erreur porte sur sur l'acte d'état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ambassade ou consulat étranger en France Réintégration dans la nationalité française par déclaration » sera mise à jour significativement. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Ambassade ou consulat français à l'étranger Elle peut être contestée devant le tribunal de votre domicile pendant 6 mois à partir de sa notification. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous devez contacter le service instructeur pour recevoir la liste des pièces à fournir. Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret (art. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. alerte par mail Il vous faut dans un premier temps demander l’ enregistrement de la naissance à l’état civil français. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Connectez-vous et recevez une Voir le niveau de satisfaction pour tout le Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère, muni d'un document provisoire ou d'un titre de séjour, Ambassade ou consulat français à l'étranger, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants, conditions gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité (sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français). Vous avez noté 5 sur 5 : Le ministère public peut contester l'enregistrement de la déclaration dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies. Vous devez la conserver car elle permet de faire établir un certificat de nationalité française et une carte nationale d'identité. Condition de "résidence en France" Les demandes de réintégration dans la nationalité française par décret (art. Tribunal judiciaire ou de proximité Replier Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française (Articles 87 à 99) Replier Chapitre Ier : De la perte de la nationalité française. Attention : la réintégration … À titre indicatif, les pièces demandées sont les suivantes : Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Nationalité française >Réintégration dans la nationalité française par déclaration. Vos enfants mineurs peuvent bénéficier des effets de cette déclaration si leur nom y est inscrit. Demande de réintégration dans la nationalité française après l'avoir perdu en raison du mariage avec un étranger en PDF. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Beaucoup. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. Sous certaines conditions, il est possible de posséder, en parallèle, une autre nationalité.   Une copie de la déclaration vous est remise avec la mention de l'enregistrement. Réintégration dans la nationalité française par déclaration; Nationalité française : enfant né en France de… Le guide de la naturalisation par décret À défaut de décision dans les 6 mois suivant la date du récépissé, la déclaration est considérée comme enregistrée. La réintégration permet à une personne, qui a possédé puis perdu la nationalité française, de la retrouver pour l’avenir. 08, 17:17: Il est allemand et américain. Le Test de connaissance du français pour l’accès à la nationalité française, TCF pour l’accès à la nationalité française, est un test de niveau linguistique en français répondant aux dispositions du décret du 30 décembre 2019 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration relatives au contrôle de la LexCase Avocats – Immigration & Nationalité – Retard de paiement, Impôts, naturalisation, réintégration, nationalité française.